Politique d'Abonnements et de Renouvellements

Cette politique s'applique aux services de maintenance, de support et autres services de DEL Studio qui sont souscrits avec des paiements périodiques et un renouvellement (les « Services Récurrents »). Elle complète le contrat, la proposition ou le Bon de Travail de chaque client ; en cas de divergence, ces derniers prévalent.

La proposition ou le Bon de Travail indiquera, avant votre acceptation :

• //Le service inclus, ses limites et ses exclusions.
• //Le prix, les taxes et la périodicité des paiements.
• //La date de début et la durée initiale.
• //Si le service se renouvelle automatiquement et pour quelles périodes.
• //Le délai et le mode de résiliation.
• //La manière dont les changements de prix seront communiqués.

Sauf indication contraire dans la proposition, les Services Récurrents ont la durée initiale convenue et se renouvellent automatiquement pour des périodes identiques. Le renouvellement est clairement informé avant la souscription. Pour éviter un renouvellement, vous devez nous en informer au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier un Service Récurrent en le communiquant par écrit à hello@delstudio.site ou billing@delstudio.site, avec le préavis indiqué. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et vous conserverez l'accès au service jusque-là. La période déjà facturée n'est pas remboursée, sauf si la loi ou le contrat en dispose autrement. Nous confirmerons par écrit la réception de votre demande.

Nous pouvons réviser le prix d'un Service Récurrent une fois par an, en vous en informant par écrit au moins 30 jours avant son application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier le service avant que le nouveau prix n'entre en vigueur. Nous ne considérons pas votre silence comme une acceptation de conditions différentes de celles souscrites, à l'exception de la révision annuelle communiquée dans les délais et que vous avez acceptée dans le contrat.

Les paiements s'effectuent par facture électronique et virement bancaire ou, si convenu, par prélèvement par carte via Stripe ou domiciliation bancaire. Pour les prélèvements automatiques, nous avons besoin de votre autorisation expresse préalable, que vous pouvez retirer conformément aux conditions du moyen de paiement.

Si vous ne payez pas dans les délais, nous vous en informerons par écrit. Si l'impayé persiste 10 jours après l'avis, nous pourrons suspendre le service jusqu'à la régularisation du paiement, et les intérêts ainsi que l'indemnisation de la Loi 3/2004 (Ley 3/2004) s'appliqueront lorsque vous agissez en tant qu'entrepreneur ou professionnel.

Si vous contractez en tant que consommateur, le renouvellement automatique ne s'appliquera que si nous vous en avons informé clairement avant la souscription, et vous conservez le droit de rétractation ainsi que les autres droits inaliénables reconnus par la loi.

Pour toute question relative aux paiements, renouvellements et résiliations, écrivez à billing@delstudio.site ; pour le support technique, à support@delstudio.site.