Conditions d'utilisation du site Web

Ces Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des sites web delstudio.store et delstudio.site (les « Sites Web »), dont le titulaire est Eduard Varariu Diaconu (entrepreneur individuel), agissant sous le nom commercial DEL Studio. Les données d'identification du titulaire figurent dans les Mentions Légales (Aviso Legal), qui font partie de ces Conditions.

En utilisant les Sites Web, l'utilisateur accepte ces Conditions concernant sa navigation et son utilisation. S'il n'est pas d'accord, il doit s'abstenir de les utiliser. Les services professionnels sont contractés par le biais de la proposition, du devis ou du contrat correspondant, conformément à ce qui est indiqué à la section 6.

Afin de ne pas dupliquer le contenu, la propriété intellectuelle (y compris la réserve sur la fouille de textes et de données), les liens vers des tiers, l'exactitude des informations, la disponibilité et la responsabilité sont régis par les Mentions Légales (Aviso Legal), qui doivent être lues conjointement avec ces Conditions.

Les services de DEL Studio s'adressent aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs. Pour contracter, l'utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité de s'obliger, et, s'il agit au nom d'une entreprise, il doit disposer d'un pouvoir suffisant à cet effet.

Si la personne souhaitant contracter agit en tant que consommateur (c'est-à-dire en dehors de son activité commerciale ou professionnelle), elle doit le communiquer avant de contracter. Dans ce cas, les conditions supplémentaires et les droits reconnus par la réglementation relative aux consommateurs s'appliqueront, lesquels ne sont pas limités par ces Conditions.

L'utilisateur s'engage à utiliser les Sites Web de manière licite, diligente et de bonne foi. Il est interdit de :

• //Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, serveurs, bases de données ou zones restreintes.
• //Réaliser des tests d'intrusion, des scans de vulnérabilité ou des activités similaires sans autorisation expresse et écrite. Si vous détectez une vulnérabilité, vous pouvez la communiquer à security@delstudio.site.
• //Introduire des logiciels malveillants ou d'autres éléments qui endommagent, altèrent ou interfèrent avec le fonctionnement des Sites Web.
• //Interférer avec leur disponibilité par des attaques, des requêtes abusives ou des automatisations non autorisées, y compris l'extraction massive de contenus.
• //Usurper l'identité d'autres personnes ou fournir des informations frauduleuses.
• //Utiliser les Sites Web à des fins illégales ou qui violent les droits de tiers.

Les Sites Web incluent des formulaires et d'autres moyens de contacter DEL Studio. L'envoi d'une demande n'implique pas l'acceptation d'une proposition ni la conclusion d'un contrat, et n'oblige pas DEL Studio à fournir un service.

L'utilisateur doit fournir des informations véridiques et éviter d'inclure dans les formulaires des identifiants, des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles inutiles. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Les Sites Web permettent de se connecter à une zone utilisateur. En s'inscrivant ou en accédant à un compte, l'utilisateur :

• //Garantit que les données qu'il fournit sont véridiques et les maintiendra à jour.
• //Est responsable de la garde de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte, sauf s'il prouve un accès non autorisé qu'il a communiqué sans délai.
• //Doit informer hello@delstudio.site s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte.
• //Ne peut pas céder son compte ni partager ses identifiants avec des tiers extérieurs à son organisation.

DEL Studio peut suspendre ou résilier un compte lorsqu'il existe des indices raisonnables d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à ces Conditions, ou pour des raisons de sécurité, en le communiquant à l'utilisateur lorsque cela est possible. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en écrivant à hello@delstudio.site ; les données seront conservées ou supprimées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales.

Les services sont contractés par proposition commerciale, devis ou contrat. Les informations publiées sur les Sites Web sont générales et ne constituent pas une offre contraignante ni une garantie de résultats.

Le contrat est parfait lorsque le client accepte la proposition ou signe le contrat de la manière indiquée dans ceux-ci, par des moyens électroniques ou par écrit. Chaque proposition ou contrat détermine, selon le cas, la portée, les livrables et les critères d'acceptation, les honoraires et le calendrier de paiement, les délais, les responsabilités de chaque partie, le support et la maintenance, la propriété intellectuelle des livrables, la confidentialité, le traitement des données personnelles et les conditions de résiliation.

Dans la contractualisation par moyens électroniques :

• //La contractualisation s'effectue en espagnol, sauf indication contraire d'une autre langue.
• //DEL Studio confirmera l'acceptation par courrier électronique et fournira au client une copie du document accepté.
• //Avant d'accepter, le client peut examiner le document et corriger les erreurs qu'il détecte, en le demandant par écrit.

Prévalence. Pour les services contractés, les dispositions du contrat ou de la proposition acceptée prévaudront sur celles établies dans les présentes Conditions, qui s'appliqueront à titre supplétif.

Les prix sont indiqués dans chaque proposition ou contrat. Sauf mention contraire, ils n'incluent pas les taxes, qui seront ajoutées le cas échéant.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou via Stripe lorsqu'il est disponible. Les factures sont émises par moyens électroniques.

Le défaut de paiement dans les délais entraînera des intérêts de retard et les frais de recouvrement prévus par la Loi 3/2004 (Ley 3/2004), relative aux mesures de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, lorsque le client agit en tant qu'entrepreneur ou professionnel. Si le défaut de paiement persiste, DEL Studio pourra suspendre la prestation du service après communication préalable au client, selon les termes du contrat.

Les contenus des Sites Web sont protégés conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales (Aviso Legal). Les droits sur les logiciels, développements, intégrations, documentation et autres livrables réalisés pour un client sont régis par le contrat correspondant, et ces Conditions ne transmettent aucun droit sur ceux-ci.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité (Política de Privacidad) et l'utilisation des cookies dans la Politique relative aux Cookies (Política de Cookies). Lorsque DEL Studio traite des données personnelles pour le compte d'un client, il le fera conformément au contrat de sous-traitance du traitement (encargo del tratamiento) formalisé avec lui.

DEL Studio peut modifier, suspendre ou retirer des contenus ou des fonctionnalités des Sites Web pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou opérationnelles, tout en respectant les contrats en vigueur. En présence d'indices raisonnables d'abus ou de risque pour la sécurité, il peut adopter des mesures proportionnées, telles que limiter l'accès à une fonctionnalité, enquêter sur l'incident ou en informer les autorités.

Il peut également mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est publiée sur les Sites Web avec sa date. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus, sauf si la loi l'exige ou si le client les accepte.

La responsabilité de DEL Studio pour l'utilisation des Sites Web est régie par les Mentions Légales (Aviso Legal). La responsabilité découlant des services contractés est régie par le contrat correspondant et la législation applicable. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, ni les droits inaliénables des consommateurs.

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole et par la réglementation européenne applicable.

Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux espagnols compétents, sans préjudice des fors que la réglementation impérative reconnaît aux consommateurs et utilisateurs. Les contrats de services peuvent prévoir la législation et la juridiction applicables, dans le respect des règles impératives.

• //Divisibilité. Si une disposition s'avère nulle ou inapplicable, les autres conservent leur validité.
• //Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
• //Accord complet. Ces Conditions, ainsi que les Mentions Légales (Aviso Legal), la Politique de Confidentialité (Política de Privacidad) et la Politique relative aux Cookies (Política de Cookies), constituent le cadre d'utilisation des Sites Web.
• //Langue. Ces Conditions sont proposées en espagnol. Si elles sont publiées dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra en cas de divergence.

Pour toute question concernant ces Conditions :

• //Général : hello@delstudio.site
• //Confidentialité : privacy@delstudio.site
• //Sécurité : security@delstudio.site

Les questions concernant un contrat ou un service déjà contracté doivent être adressées au contact indiqué dans la proposition ou le contrat applicable.