Politique de Confidentialité
DEL Studio · delstudio.store · Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Ce document est une traduction française de l’original espagnol. En cas de divergence, la version espagnole fait foi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lire l’original espagnolResponsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD) et à la Loi 34/2002 (LSSI-CE), il est précisé que le responsable du traitement des données personnelles traitées via les sites web delstudio.store et delstudio.site (ci-après, les « Sites Web ») est :
Responsable : Eduard Varariu Diaconu (entrepreneur individuel), agissant sous le nom commercial DEL Studio
NIF : 54773086N
Adresse de contact et correspondance au Royaume-Uni : Suite 10, 44–46 Elmwood Avenue, Belfast, County Antrim, Northern Ireland, BT9 6AZ, United Kingdom
E-mail de contact : hello@delstudio.site
E-mail pour les questions de protection des données : privacy@delstudio.site
Dans la présente Politique, « DEL Studio », « nous » ou « notre » désignent le responsable indiqué.
Champ d'application et fonctions exercées
DEL Studio fournit des services de développement de logiciels, d'automatisation, d'intégrations, de systèmes numériques et des services connexes pour les entreprises et les professionnels.
Selon l'activité, nous agissons de deux manières distinctes :
En tant que responsable du traitement, lorsque nous décidons de la finalité et des modalités du traitement des données. C'est le cas des données des visiteurs des Sites Web, des personnes qui nous contactent, de nos clients et de leur facturation. Cette Politique décrit ces traitements.
En tant que sous-traitant (encargado del tratamiento), lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d'un client en suivant ses instructions. C'est le cas, par exemple, des données des personnes effectuant des réservations ou des demandes via les systèmes que nous développons ou gérons pour un client. Dans ce cas, le responsable est le client, qui doit informer ces personnes, et notre traitement est régi par le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD. Si vous êtes l'une de ces personnes et souhaitez exercer vos droits, veuillez vous adresser en premier lieu à l'entreprise auprès de laquelle vous avez contracté ou effectué la réservation ; vous pouvez également nous écrire et nous transmettrons votre demande au responsable.
Quelles données nous traitons, pour quelle finalité et sur quelle base juridique
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et sollicitations envoyées par formulaire, e-mail ou WhatsApp | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, poste et contenu du message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et, le cas échéant, intérêt légitime à répondre aux communications reçues (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Préparer des propositions et devis | Coordonnées, entreprise et exigences du service | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Fournir les services contractés et gérer le contrat | Coordonnées, données de l'entreprise, communications, données du projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, encaissements et obligations comptables et fiscales | Données d'identification et fiscales, données de facturation, référence de paiement | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Support et maintenance | Coordonnées, historique des incidents et communications | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du Site Web et prévention de la fraude et des abus | Adresse IP, journaux d'accès, données techniques de l'appareil | Intérêt légitime à protéger les systèmes et les informations (art. 6.1.f RGPD) |
| Analyse web pour comprendre l'utilisation des Sites Web et les améliorer | Identifiants en ligne, données de navigation et d'interaction | Consentement (art. 6.1.a RGPD), qui peut être retiré à tout moment. Activé uniquement après acceptation dans la bannière de cookies |
| Défense et exercice de réclamations | Les données nécessaires dans chaque cas | Intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c RGPD) |
Communications commerciales. Nous n'envoyons pas de communications commerciales par voie électronique sans consentement préalable, sauf en cas de relation contractuelle préalable et si elles concernent des services similaires à ceux contractés, conformément à l'art. 21 de la LSSI-CE. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à privacy@delstudio.site ou en utilisant le mécanisme de désinscription inclus dans la communication.
Paiements. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur notre compte (IBAN) ou via Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons les données complètes de votre carte ; elles sont gérées par Stripe. Stripe peut traiter certaines données en tant que responsable indépendant conformément à sa propre politique de confidentialité.
Données obligatoires. Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas y répondre.
Origine des données
Les données proviennent normalement de vous. Nous pouvons également recevoir des coordonnées professionnelles de l'organisation pour laquelle vous travaillez ou d'un client, dans le cadre d'un projet, auquel cas nous vous en informerons le cas échéant.
Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Pour fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires qui accèdent aux données personnelles pour notre compte (sous-traitants), avec lesquels nous maintenons les garanties contractuelles exigées par l'art. 28 du RGPD. Les catégories de destinataires sont :
Prestataires d'infrastructure technologique, d'hébergement web et de bases de données.
Prestataires de courrier électronique, d'outils de productivité et de communications, y compris la messagerie d'entreprise.
Prestataires de services de paiement et établissements bancaires.
Prestataires d'outils d'analyse web, uniquement lorsque vous avez donné votre consentement.
Conseillers professionnels (fiscaux, comptables et juridiques), soumis à une obligation de confidentialité.
Administrations publiques, cours et tribunaux, lorsqu'il existe une obligation légale.
Nous ne cédons pas de données à d'autres tiers sauf obligation légale ou si vous nous y autorisez expressément.
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris aux États-Unis. Dans ces cas, les transferts sont couverts par l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris le Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le fournisseur est certifié), les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme valide. Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées en écrivant à privacy@delstudio.site.
Délais de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis elles sont bloquées pendant les délais de prescription des responsabilités qui pourraient en découler :
Demandes et communications sans contrat : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, sauf si vous demandez la suppression auparavant.
Données contractuelles et de projet : pendant la durée de la relation contractuelle et, ensuite, pendant les délais de prescription légaux des actions.
Factures et documentation comptable et fiscale : pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et commerciale (généralement jusqu'à six ans).
Registres techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf s'ils sont nécessaires pour enquêter sur un incident.
Données basées sur le consentement (par exemple, analyse) : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que le délai des cookies expire, selon la Politique de Cookies.
Une fois les délais écoulés, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
Accès : savoir quelles données nous traitons et en obtenir une copie.
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Suppression : demander que nous effacions vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement, entre autres cas légaux.
Opposition : vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime.
Limitation : demander que nous suspendions le traitement dans les cas prévus par la loi.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.
Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement préalable.
Pour les exercer, écrivez à privacy@delstudio.site en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant, si nécessaire, un document permettant de vous identifier. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes conformément au RGPD.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD - www.aepd.es).
Décisions automatisées et intelligence artificielle
Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle et d'automatisation pour développer nos services et gérer des tâches internes. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Si une telle situation se présentait dans un service spécifique, nous vous en informerions spécifiquement et respecterions les droits que la loi vous reconnaît.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, y compris des contrôles d'accès et le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité. En cas de faille de sécurité présentant un risque pour vos droits, nous agirons et notifierons conformément aux dispositions du RGPD.
Cookies
Les Sites Web utilisent des cookies et des technologies similaires. Les cookies non essentiels, y compris ceux d'analyse, ne sont installés que si vous les acceptez. Vous pouvez les configurer ou retirer votre consentement à tout moment depuis la bannière ou le panneau de configuration. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique de Cookies.
Mineurs
Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne traitons pas délibérément de données de mineurs de moins de 14 ans via les Sites Web. Si nous détectons que de telles données ont été collectées, nous les supprimerons.
Liens vers des tiers
Les Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire avant de leur fournir des données personnelles.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter les changements réglementaires ou dans nos traitements. La version en vigueur sera toujours disponible sur les Sites Web, avec sa date de mise à jour. Si le changement est significatif, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige.
Langue
Cette Politique est proposée en espagnol. Si elle est publiée dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra en cas de divergence.