Mentions Légales

En conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est précisé que le site web https://delstudio.store (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de :

Titulaire : Eduard Varariu Diaconu

Nom commercial : DEL Studio

Statut : entrepreneur individuel (travailleur indépendant)

NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : 54773086N

Adresse de contact et de correspondance au Royaume-Uni : Suite 10, 44–46 Elmwood Avenue, Belfast, County Antrim, Northern Ireland, BT9 6AZ, United Kingdom

Courriel de contact : hello@delstudio.site

Autres domaines du titulaire : delstudio.store et delstudio.site appartiennent au titulaire et sont utilisés indistinctement pour le Site Web et les communications électroniques.

DEL Studio est un nom commercial utilisé par Eduard Varariu Diaconu dans l'exercice de son activité professionnelle. Il ne constitue pas une personne morale indépendante de son titulaire. Ci-après, « le Titulaire » désigne Eduard Varariu Diaconu.

Le Site Web propose des informations sur DEL Studio, ses services professionnels, ses capacités techniques et ses moyens de contact, et facilite la communication avec les clients potentiels et existants.

Les services peuvent comprendre, entre autres, l'ingénierie logicielle, le développement d'applications web, la conception et l'implémentation de systèmes numériques, l'automatisation, l'intégration de l'intelligence artificielle, l'architecture technique, le conseil technologique, la refactorisation de systèmes, la maintenance et le support.

Les informations publiées ont un caractère général et informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. La prestation de services est régie par les propositions, contrats, énoncés de travaux (Statements of Work) et autres documents expressément acceptés par les parties.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière licite, diligente et conformément à la législation applicable, à la bonne foi et aux droits des tiers.

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Utiliser le Site Web pour des activités illicites ou frauduleuses.

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Extraire, réutiliser ou exploiter ses contenus de manière contraire à la loi ou aux droits de leurs titulaires, y compris l'utilisation d'outils automatisés d'extraction massive (scraping) non autorisés.

Les contenus du Site Web, y compris les textes, designs, éléments graphiques, logos, marques, noms commerciaux, codes, documentation et autres matériels, appartiennent au Titulaire ou sont utilisés avec la licence ou l'autorisation correspondante, sauf indication expresse contraire.

L'accès au Site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesdits contenus. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation est interdite sans autorisation préalable et écrite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Réserve de droits sur la fouille de textes et de données. Conformément à l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790 et à sa réglementation de transposition, le Titulaire se réserve expressément le droit d'exclure l'utilisation des contenus du Site Web pour la fouille de textes et de données (text and data mining), y compris l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, sans autorisation expresse.

Les noms, marques et matériels de tiers apparaissant sur le Site Web appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les droits sur les travaux développés pour les clients, y compris le code source, les livrables, les licences et les composants préexistants ou tiers, sont déterminés dans les accords contractuels correspondants.

Les communications concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à hello@delstudio.site, en identifiant le contenu concerné, sa localisation et les droits considérés comme violés.

Le Titulaire s'efforce de maintenir les informations du Site Web raisonnablement à jour, mais ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions. Les contenus peuvent être mis à jour, corrigés ou retirés à tout moment.

La publication d'informations sur des services, technologies ou capacités ne garantit pas leur disponibilité immédiate et ne constitue pas, en soi, un engagement contractuel de prestation.

Le Titulaire adopte des mesures raisonnables pour maintenir le Site Web opérationnel, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

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Le Site Web peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services de tiers. Leur inclusion n'implique pas nécessairement une relation commerciale, une approbation ou une recommandation de leurs contenus ou services.

Le Titulaire ne contrôle pas les sites externes et ne répond pas de leurs contenus, disponibilité, sécurité ou politiques de confidentialité, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement. Si l'utilisateur considère qu'un lien mène à un contenu illicite, il peut le signaler à hello@delstudio.site.

Demandes générales et communications relatives au Site Web ou aux services : hello@delstudio.site

Protection des données personnelles : privacy@delstudio.site

Vulnérabilités ou incidents de sécurité : security@delstudio.site

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Le traitement des données personnelles effectué via le Site Web est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site Web lui-même, qui informe sur le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées.

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Les cookies non essentiels ne sont activés qu'après obtention du consentement valide de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

Le Titulaire applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées aux risques, pour protéger les systèmes et les informations traités dans le cadre de son activité.

Les éventuelles vulnérabilités ou incidents de sécurité peuvent être communiqués à security@delstudio.site. Il est demandé de ne pas les divulguer publiquement avant que le Titulaire n'ait disposé d'un délai raisonnable pour les analyser et les corriger.

Le Titulaire répond conformément à la législation applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, le Titulaire ne répond pas :

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Des dommages découlant de la présence de codes malveillants introduits par des tiers, malgré les mesures de sécurité raisonnables adoptées.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales n'exclut ni ne limite les droits des consommateurs et utilisateurs, ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées.

Les conditions spécifiques de prestation de services, garanties, acceptation des livrables, propriété intellectuelle, confidentialité, limitation de responsabilité et résolution sont établies dans les contrats conclus avec chaque client.

Le Titulaire peut modifier ces Mentions Légales pour refléter des changements réglementaires, techniques, opérationnels ou relatifs à son activité. La version en vigueur est disponible sur le Site Web et indique sa date de mise à jour.

Les modifications n'altèrent pas rétroactivement les conditions des contrats déjà conclus, sauf si la loi l'exige.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole et par la réglementation européenne applicable.

Pour tout litige relatif au Site Web, les parties se soumettent aux cours et tribunaux espagnols compétents, sans préjudice des fors que la réglementation impérative reconnaît aux consommateurs et utilisateurs, qui pourront s'adresser aux tribunaux de leur domicile lorsque la loi le prévoit.

La législation et la juridiction applicables aux contrats de services sont déterminées dans les accords correspondants, dans le respect des règles impératives applicables.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Mentions Légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur validité.

Non-renonciation. Le fait que le Titulaire n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

Langue. Si ces Mentions Légales sont proposées dans plusieurs langues, la version espagnole prévaudra en cas de divergence.