Informations Précontractuelles et Contractualisation Électronique

Les services sont fournis par Eduard Varariu Diaconu (NIF 54773086N), entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial DEL Studio. Ses données d'identification et de contact figurent dans les Mentions Légales.

Cette page explique comment contracter avec nous, conformément aux articles 27 et 28 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE) et, lorsque le client est un consommateur, à la réglementation sur la protection des consommateurs et des usagers.

Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Si vous souhaitez contracter en tant que consommateur (c'est-à-dire en dehors de votre activité commerciale ou professionnelle), veuillez l'indiquer avant de contracter afin que nous puissions vous appliquer les conditions et les droits que la loi vous reconnaît.

Avant d'accepter, vous recevrez dans la proposition, le devis ou le Bon de Travail (ou dans les documents auxquels ceux-ci renvoient) :

• //La description des services, les livrables, la portée incluse et les exclusions.
• //Le prix, les taxes applicables, le calendrier de paiement et les coûts de tiers.
• //Les délais d'exécution et de livraison.
• //La durée, le renouvellement et les conditions de résiliation, si une maintenance ou un autre service récurrent est contracté.
• //Les conditions d'annulation et, si vous êtes un consommateur, de rétractation.
• //Les garanties applicables : la garantie de correction convenue et, le cas échéant, les garanties légales.
• //Les moyens de paiement acceptés.
• //Les étapes pour formaliser le contrat, comment corriger les erreurs et la langue.
• //Les conditions contractuelles applicables et comment les consulter.
• //Les coordonnées pour les demandes de renseignements et les réclamations.

• //Consultation. Vous nous écrivez via le formulaire, par courrier électronique ou par un autre canal de contact.
• //Proposition. Nous vous envoyons une proposition, un devis ou un Bon de Travail avec la portée, le prix, les délais et les conditions.
• //Révision. Vous pouvez la réviser, demander des modifications et corriger toute erreur avant de l'accepter. Une proposition que vous n'acceptez pas ne vous engage pas.
• //Acceptation. Le contrat est formalisé lorsque vous l'acceptez expressément : par signature électronique, par e-mail d'acceptation ou via le bouton d'acceptation ou de paiement, si le processus le propose. Ce bouton indiquera clairement que l'action implique une obligation de paiement.
• //Confirmation. Nous vous confirmerons la contractualisation par courrier électronique sans délai et, au maximum, dans les 24 heures suivant l'acceptation, avec une copie du document accepté.

Vous recevrez une copie du contrat au format électronique. Nous conservons les documents contractuels pendant la durée nécessaire et celle exigée par la loi. Vous pouvez demander une copie en écrivant à hello@delstudio.site.

Les services sont régis par la proposition ou le Bon de Travail et par le contrat que vous signez avec nous. Les Conditions d'Utilisation du Site Web s'appliquent à titre subsidiaire. En cas de contradiction, les documents contractuels signés prévalent, sans préjudice des règles impératives.

La contractualisation s'effectue en espagnol, sauf si nous convenons d'une autre langue par écrit.

Vous pouvez payer par virement bancaire ou, lorsqu'il est disponible, via Stripe. Nous émettons des factures électroniques. Le détail des prix, des taxes et des frais figure dans la Politique de Prix, Taxes et Frais.

Vous disposez d'un droit de rétractation pendant 14 jours calendaires et des garanties légales correspondantes. Consultez la Politique d'Annulation, de Rétractation et de Remboursement.

Pour toute question relative à une contractualisation, écrivez à hello@delstudio.site ; pour la facturation, à billing@delstudio.site.