Avis de Propriété Intellectuelle et Copyright

Les sites web delstudio.store et delstudio.site (les « Sites Web ») sont la propriété d'Eduard Varariu Diaconu, opérant sous le nom commercial DEL Studio.

Sauf indication expresse contraire, les contenus originaux des Sites Web (textes, designs, logos, images, vidéos, documents, structure et code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur titularité appartient à DEL Studio ou à son titulaire respectif. La publication d'un contenu ne suppose pas la cession de droits ni l'octroi d'une licence générale d'utilisation.

Les droits sur les logiciels, le code source, les outils, les modèles et la documentation de chaque projet sont régis par le contrat et l'Ordre de Travail correspondants. Sauf accord contraire :

• //Les développements créés spécifiquement pour le client sont cédés à celui-ci une fois le prix intégralement payé.
• //Les outils, composants, méthodologies et matériels réutilisables de DEL Studio antérieurs ou indépendants du projet restent la propriété de DEL Studio, et le client reçoit une licence d'utilisation pour les livrables.

La souscription à un service n'implique pas en soi la transmission de tous les droits de propriété intellectuelle. Cet Avis ne modifie pas les droits qui correspondent au client ou à des tiers en vertu de la loi ou d'un contrat.

Vous pouvez accéder aux Sites Web et consulter leurs contenus à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Vous pouvez citer des extraits à des fins de commentaire ou de critique, en indiquant la source et l'auteur, conformément à l'article 32 du Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (Ley de Propiedad Intelectual).

Sauf autorisation écrite, licence spécifique ou norme le permettant, il est interdit de :

• //Reproduire, distribuer ou communiquer publiquement les contenus de manière substantielle.
• //Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des matériels protégés.
• //Commercialiser, revendre, sous-licencier ou exploiter les contenus.
• //Supprimer les avis de paternité, marques, indications de titularité ou mécanismes de protection.
• //Présenter des contenus, designs ou développements de DEL Studio comme étant les vôtres.
• //Utiliser ses marques, logos ou signes distinctifs de manière à générer une confusion sur la titularité, l'affiliation ou le parrainage.

Ces limitations s'entendent sans préjudice des exceptions et limites reconnues par la loi.

Il est interdit d'extraire de manière massive ou systématique les contenus des Sites Web par le biais de scraping, robots, crawlers ou autres moyens automatisés sans autorisation préalable, expresse et écrite.

Conformément à l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790 et à ses normes de transposition, DEL Studio se réserve expressément les droits de reproduction et d'extraction nécessaires à la fouille de textes et de données sur les contenus des Sites Web, y compris la collecte d'ensembles de données pour l'entraînement, l'ajustement ou l'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Le fait que les contenus soient publiquement accessibles ne constitue pas une autorisation pour ces usages. Cette réserve est complétée, lorsque cela est techniquement possible, par des instructions lisibles par machine, telles que celles du fichier robots.txt.

Les noms commerciaux, logos et marques apparaissant sur les Sites Web appartiennent à leurs titulaires. Leur apparition n'implique aucune relation commerciale, parrainage, association ou approbation, sauf indication expresse. L'utilisation des signes distinctifs de DEL Studio d'une manière qui enfreint des droits, induit en erreur ou suggère une relation inexistante n'est pas autorisée.

Les Sites Web peuvent inclure des contenus, bibliothèques, composants logiciels (y compris open source), polices typographiques, images, vidéos ou services de tiers, soumis à leurs propres licences et conditions. DEL Studio ne s'en attribue pas la titularité et respecte les licences qui leur sont applicables. Dans les projets professionnels, les composants de tiers incorporés sont détaillés dans la documentation ou dans le contrat.

Si vous considérez qu'un contenu des Sites Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, écrivez à hello@delstudio.site en indiquant :

• //Votre identification et un moyen de contact.
• //L'œuvre, la marque ou le droit que vous considérez lésé et, le cas échéant, la documentation prouvant votre titularité ou votre faculté à agir au nom du titulaire.
• //L'URL ou l'emplacement exact du contenu contesté.
• //Une explication de l'infraction présumée.

N'incluez pas de données personnelles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires. Nous examinerons la communication et adopterons les mesures correspondantes selon les circonstances et la loi. Sa réception n'implique pas l'existence d'une infraction avérée et ne limite pas votre droit de recourir à la voie judiciaire.

Si des matériels sur lesquels DEL Studio détient des droits sont utilisés sans autorisation, nous pourrons demander leur retrait ou la cessation de cette utilisation et exercer les actions légalement disponibles. Rien dans cet Avis ne limite les droits, défenses ou recours que la loi reconnaît aux utilisateurs et aux tiers.

Cet Avis complète l'Avis Légal, les Conditions d'Utilisation et la Politique d'Utilisation Acceptable. Pour les livrables et matériels de services professionnels, le contrat et l'Ordre de Travail prévalent, sans préjudice des règles impératives.

Nous pouvons le mettre à jour lorsque les Sites Web, les services ou la réglementation changent ; la version en vigueur indique sa date. Il est proposé en espagnol, langue qui prévaut si des traductions sont publiées, sauf disposition impérative contraire. Pour toute consultation sur la propriété intellectuelle, écrivez à hello@delstudio.site.