Politique de Prix, Taxes et Frais

Les services de DEL Studio font l'objet d'un devis individuel, car leur prix dépend de l'étendue, des exigences et des livrables de chaque projet. Avant votre acceptation, nous indiquons toujours le prix total, les taxes et le calendrier de paiement. Nous n'ajoutons aucun montant ne figurant pas dans la proposition acceptée.

Les prix sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ils s'entendent hors taxes, lesquelles sont ajoutées le cas échéant. Les prix ou montants indicatifs pouvant apparaître sur les Sites Web sont purement informatifs et ne constituent pas une offre contraignante.

Chaque proposition ou devis indique :

• //Le périmètre inclus et les exclusions.
• //Les montants et les taxes.
• //Le calendrier et les conditions de paiement.
• //La durée de validité de l'offre. Sauf indication contraire, elle est de 30 jours à compter de sa date d'émission.
• //La procédure d'approbation des changements et le prix des travaux additionnels.

Les services récurrents (maintenance et support) indiquent en outre la périodicité de facturation ainsi que les règles de renouvellement et de révision de prix de la Politique de Souscriptions et Renouvellements.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA - TVA) est appliquée sur les prix conformément à la réglementation en vigueur ; en Espagne, de manière générale, au taux de 21 %. Le traitement fiscal dépend de la nature de l'opération ainsi que de la localisation et de la qualité du client. Pour les opérations avec des entrepreneurs ou professionnels d'autres pays, un régime différent peut s'appliquer, tel que l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo), pour lequel nous avons besoin de vos données fiscales exactes, y compris votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La taxe applicable est indiquée dans la proposition et sur la facture.

Les coûts de tiers (licences, domaines, hébergement, services cloud et similaires) ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire. S'ils sont nécessaires, nous vous en informerons et les facturerons au prix coûtant avec votre approbation préalable. Les travaux hors du périmètre convenu ne seront réalisés et facturés que si vous les approuvez par écrit, au tarif indiqué dans la proposition.

Vous pouvez payer par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture ou, lorsqu'il est disponible, via Stripe. Les factures sont émises par voie électronique et sont payables dans le délai indiqué dans la proposition ou, à défaut, à 30 jours à compter de leur date d'émission. Le défaut de paiement entraîne des intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la Ley 3/2004 lorsque vous agissez en tant qu'entrepreneur ou professionnel.

Si nous détectons ou si vous nous communiquez une erreur manifeste sur un prix ou une facture, nous l'examinerons et la corrigerons. Si l'erreur est constatée avant votre acceptation, nous vous en informerons et vous pourrez décider de poursuivre avec le prix correct. Si elle est détectée ultérieurement, elle sera régularisée conformément au contrat et à la loi, et nous émettrons la facture rectificative correspondante.

Pour toute question relative aux prix et à la facturation, veuillez écrire à billing@delstudio.site.