Politique d'Utilisation Acceptable

Cette Politique établit les règles d'utilisation des sites web delstudio.store et delstudio.site (les « Sites Web »), propriété de Eduard Varariu Diaconu, agissant sous le nom commercial DEL Studio, ainsi que de leurs formulaires, comptes d'utilisateur et canaux de communication. Elle complète les Mentions Légales et les Conditions d'Utilisation, qui doivent être lues conjointement.

Elle ne régit pas l'exécution des services professionnels contractés, laquelle est régie par le contrat et le Bon de Travail correspondants ; en cas de contradiction avec cette Politique, ces derniers prévaudront.

Vous pouvez utiliser les Sites Web à des fins licites, de bonne foi et conformément à leur finalité. En particulier, nous vous demandons de :

• //Fournir des informations véridiques lorsqu'elles sont nécessaires pour gérer une demande ou une relation contractuelle.
• //Utiliser les formulaires et les canaux de contact de manière responsable.
• //Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DEL Studio et de tiers.
• //Protéger vos identifiants ainsi que les appareils et comptes sous votre contrôle.
• //Disposer de l'autorisation nécessaire pour fournir des informations, des fichiers ou des données appartenant à des tiers.
• //Respecter la législation applicable.

3.1. Activités illicites ou préjudiciables

• //Réaliser des activités contraires à la loi ou faciliter leur réalisation par des tiers.
• //Usurper l'identité de personnes ou d'entités, ou falsifier votre identité.
• //Menacer, harceler, discriminer, frauder ou nuire délibérément à des tiers.
• //Violer les droits à la vie privée, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.

3.2. Sécurité et intégrité des systèmes

• //Accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, réseaux, données ou environnements de tiers.
• //Contourner les mécanismes d'authentification, les permissions, les restrictions d'accès ou les contrôles de sécurité.
• //Introduire des malwares, du code malveillant ou du contenu conçu pour compromettre les systèmes.
• //Réaliser des tests d'intrusion, des scans invasifs ou des évaluations de sécurité sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire du système.
• //Interférer délibérément avec la disponibilité, l'intégrité ou la performance des Sites Web.
• //Exploiter des vulnérabilités pour obtenir un accès, des données ou des avantages non autorisés.

La communication responsable d'une vulnérabilité conformément à la Déclaration de Sécurité ne constitue pas, en soi, une utilisation interdite.

3.3. Abus des formulaires et communications

• //Envoyer du spam, des messages de masse non sollicités ou des communications commerciales illicites.
• //Utiliser les formulaires pour distribuer de la publicité, du contenu frauduleux ou des messages répétitifs sans rapport avec leur finalité.
• //Automatiser l'envoi de demandes pour saturer les canaux d'assistance ou dégrader le service.
• //Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale ou sans les autorisations nécessaires.

3.4. Contenus et fichiers

Lorsque les Sites Web permettent de fournir des textes, des fichiers ou des données, il est interdit de fournir :

• //Des fichiers contenant des malwares ou du code malveillant.
• //Des contenus illicites ou violant les droits de tiers, y compris les droits d'auteur.
• //Des contenus incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, ou portant atteinte à la dignité des personnes.
• //Des mots de passe, clés d'accès, données de paiement ou données personnelles sensibles de tiers, sauf s'ils sont indispensables et ont été préalablement convenus avec nous.
• //Des informations confidentielles de tiers que vous n'avez pas le droit de partager.

3.5. Accès automatisé

Il est interdit d'extraire de manière massive ou automatisée les contenus des Sites Web (scraping), ou de les utiliser pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle, sans autorisation expresse et écrite, conformément à la réserve de droits des Mentions Légales.

Nous ne surveillons pas de manière générale les contenus fournis par les utilisateurs, mais nous agirons avec diligence dès que nous aurons connaissance effective d'un manquement. Selon sa gravité, nous pourrons appliquer des mesures proportionnées :

• //Vous avertir et vous demander de corriger votre conduite.
• //Retirer ou bloquer le contenu concerné.
• //Limiter ou suspendre l'accès à une fonctionnalité ou à votre compte, ou le résilier dans les cas graves ou répétés.
• //Porter les faits à la connaissance des autorités compétentes le cas échéant.

Lorsque cela est possible, nous vous communiquerons la mesure et son motif, et vous pourrez répondre en écrivant à hello@delstudio.site. Ceci s'entend sans préjudice des actions en justice qui pourraient correspondre.

Si vous détectez un contenu illégal ou une utilisation contraire à cette Politique, écrivez-nous à hello@delstudio.site en indiquant le contenu ou la conduite, l'endroit où vous l'avez vu et, s'il s'agit d'un de vos droits qui est violé, lequel et pourquoi. Pour les vulnérabilités de sécurité, utilisez security@delstudio.site, et pour les questions relatives aux données personnelles, privacy@delstudio.site.

L'utilisateur répond, conformément à la loi, des dommages qu'il cause par le non-respect de cette Politique. La responsabilité de DEL Studio est régie par les Mentions Légales et les Conditions d'Utilisation.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique ; la version en vigueur indique sa date. Elle est régie par la législation et la juridiction indiquées dans les Conditions d'Utilisation. Elle est proposée en espagnol, version qui prévaut si elle est publiée dans d'autres langues.